Trouble du voisinage ?

Publié le par francis.mauro

En cette période des travaux extérieur du printemps; il est bon de se rappeler quelques règles pour la tranquillité du voisinage.

Article 15
Les travaux temporaires de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

  • De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ;
  • De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ;
  • De 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.
Trouble du voisinage ?
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